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Lien juridique entre la
société de portage et l'entreprise cliente
L'action commerciale du consultant se concrétise par un contrat de
prestation entre la société de portage et l'entreprise cliente.
Le contrat de prestation peut prendre la forme d'une convention
de formation. Dans ce cas l'action de formation se déroule
généralement en utilisant le n°
d'enregistrement d'organisme de formation de la société de
portage.
Le contrat de prestation précise souvent le nom du consultant dédié à la
mission.
Pour renforcer son rôle
commercial auprès de sa clientèle et rester l'interlocuteur privilégié, le
Consultant sera le plus souvent délégué par la société de portage pour
présenter le contrat à la signature du client. Il pourra si besoin être
sollicité pour les relances de recouvrements de factures
Rappel des points importants du contrat de
prestation
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Le contenu, les
objectifs datés et quantifiés.
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Les moyens à mettre
en oeuvre.
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Les responsabilités
juridiques liées à la mission.
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Les consignes de sécurité à respecter
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Le planning de
réalisation.
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Le tarif
journalier HT et TTC, le nombre de jours prévus,
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Les conditions et mode de paiement,
l'échéancier de facturation
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L'acompte à la
commande.
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Éventuellement les conditions particulières (prise en charge des frais)
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Les clauses de
confidentialité et de propriété
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