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Objectifs Les modalités
d'hébergement de l'activité du Consultant dans la structure juridique de la
société de portage
sont définies contractuellement dans une Convention de Portage. Elle n'a
pas valeur de contrat de travail, mais fixe par avance les
engagements réciproques de la société de portage et du
consultant, le montant des frais de gestion, les modalités de
paiement du salaire, des frais de mission et de fonctionnement. La
durée de cette convention peut être indéterminée. Il
ne semble y avoir aucun obstacle juridique à signer pour une même
période une convention avec différentes sociétés de
portage. Cependant certaines sociétés exigent une exclusivité. Check-list
des points importants
- Durée de la convention,
- Clause d'exclusivité ou de résiliation ?
- Barème des frais de gestion
- Éléments entrant dans l'assiette de calcul des frais de
gestion
- Modalités de versement du salaire
- Modalités de remboursement des frais de gestion et de
fonctionnement
- Possibilité et coût de découvert (avance de salaire)
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Convention collective applicable
- Caisse de retraite et de prévoyance
- Garantie de propriété de clientèle
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