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La garantie du consultant En
l'absence d'une réglementation spécifique adaptée au portage les
relations entre le consultant et la société de portage sont
régies par le code
du travail et la convention
collective SYNTEC (qui s'applique de droit aux entreprises ayant
le code APE 741G). Ils peuvent être complétés ou améliorés par
des clauses particulières de la convention
de portage ou du contrat de travail.
Divers types de contrats de travail sont utilisés. Parmi les
plus courants le contrat à durée déterminée CDD et le contrat à
temps partiel. Depuis l'année 2000 il est possible d'utiliser le
contrat intermittent (art. L 212-4-12 à L 212-4-15 du code
du travail) . Ce contrat à durée indéterminée est destiné
aux emplois qui par nature comportent une alternance de périodes
travaillées et de périodes non travaillées.
Une chronologie impérative
- Rappelons que préalablement à l'embauche la société de
portage doit procéder à la DUE
(déclaration unique d'embauche) qui garanti l'inscription du
consultant dans tous les organismes sociaux. Une copie du récépissé
d'inscription peut être transmise au consultant sur simple demande.
- La mission ne doit débuter qu'après la signature du contrat de
travail pour garantir la couverture sociale du consultant en cas
d'accident de travail ou de trajet.
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