Le contrat
de prestation signé entre la société de portage et
l'entreprise cliente du consultant affecte sans aucune ambiguïté
la responsabilité civile professionnelle à la société de portage
et non au consultant.
Ce dernier s'expose cependant en cas de faute aux sanctions prévues
par le code du travail du fait de son lien de subordination avec la
société de portage matérialisé par son contrat
de travail. Cette responsabilité incite les
sociétés de portage à être particulièrement vigilantes sur le
contrôle des compétences lors du recrutement d'un consultant et à
mettre en place de procédures de reporting pour veiller à la bonne
exécution de la mission. Elles doivent également s'assurer que le
domaine d'intervention concerné par la mission du consultant entre
bien dans les risques couverts par leur police d'assurance.
Il n'est pas rare de voir l'entreprise cliente
demander une attestation de l'assurance RC précisant les risques et
montants couverts en cas de sinistre.
Généralement le coût de l'assurance
responsabilité civile professionnelle est inclus dans les frais
de gestion prélevés par la société de portage. Lorsque un
avenant est nécessaire pour couvrir un risque particulier d'une
mission, son coût peut alors être imputé sur le compte
du consultant.
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