Le projet de loi du 10 avril 2008 portant sur la modernisation du marché du travail reconnaît officiellement le portage salarial, en l'inscrivant dans un nouvel article L. 1251-60 du Code du travail. Jusqu'à présent, le portage n'était pas encadré par une réglementation spécifique.

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Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord portant sur la modernisation du marché du travail. Cet accord, qui prévoit notamment la création d’un cadre juridique à la pratique du portage salarial, a depuis été accepté par une majorité des syndicats représentatifs : CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC.

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Une condamnation inédite

Le 18 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UNEDIC et les ASSEDIC de Paris à rétablir dans leurs droits 5 anciens salariés d’ITG, ayant réalisé des missions sous forme de portage salarial. Cette décision, dont les attendus ont été publiés vendredi 28 mars, est une première en France et constitue un véritable signe pour la reconnaissance prochaine de ce mode d’organisation du travail.

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L’emploi des salariés en fin de carrière est l’un des grands défis que la France et les pays industrialisés auront à relever au 21ème siècle, tant sur le plan démographique que sur le plan professionnel. D’ailleurs, la France est particulièrement concernée par cet enjeu, elle possède l’un des taux les plus bas en matière d’embauche des seniors (53%) de la zone OCDE.

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